Conditions Générales de Service

1. Présentation de l’entreprise

L’Étiquette Services est une entreprise déclarée de services à la personne à domicile, enregistrée sous le numéro SIREN 944729565, dont le siège social est situé au 76 rue Brémontier, 33700 Mérignac.

2. Prestations proposées

Nous proposons des prestations de ménage à domicile régulières ou ponctuelles, comprenant notamment :

• Entretien hebdomadaire ou bihebdomadaire
• Grand ménage ponctuel (emménagement, événement)

Les prestations sont assurées par un intervenant professionnel dédié, formé au savoir-être hôtelier.

3. Réservation

Les demandes se font via le formulaire en ligne, par téléphone ou par email.

Une visite gratuite d’évaluation peut être organisée avant la première intervention afin de définir le périmètre, la fréquence et les priorités.

Le contrat est conclu uniquement après validation sur place, matérialisée par la signature d’un devis ou un accord écrit reprenant la prestation, la fréquence et le tarif.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. 

Les prestations sont proposées à partir de 18 € / heure après crédit d’impôt (50%), soit 36 € / heure TTC avant crédit d’impôt (selon éligibilité).

Le tarif final dépend notamment de la fréquence, de la surface, du niveau de détail attendu et des options demandées (ex. repassage, vitres, etc.).

Prestations régulières : minimum 2 heures par semaine.

Le client est informé du tarif applicable avant toute première intervention.

5. Crédit d’impôt

Les prestations ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % dans le cadre des services à la personne, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

L’Étiquette Services propose l’avance immédiate du crédit d’impôt, sous réserve d’éligibilité.

6. Paiement

Le paiement est mensuel, selon les modalités prévues au devis/accord (mode de paiement et date d’échéance). 

7. Annulation / modification

Les prestations peuvent être annulées ou déplacées sans frais jusqu’à 48h avant.

Passé ce délai, la prestation est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié. .

8. Responsabilité

L’Étiquette Services s’engage à assurer un service fiable, respectueux et professionnel.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@maisonletiquette.fr

L’Étiquette Services – Version du 19 mai 2025